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Contrat de construction
Demeures d’Île-de-France travaille dans le cadre du contrat de construction de maisons individuelles (CCMI). Ce contrat, le plus utilisé dans le secteur de la construction de maisons individuelles, est régi par la loi : il encadre les relations entre le constructeur et les acquéreurs d’une maison neuve et protège le maître d’ouvrage.
Le CCMI impose au constructeur d’assurer un certain nombre de garanties à ses clients.
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La garantie de remboursement en cas de versement d’acompte
Toutes les sommes que vous auriez versées à titre d’acompte avant l’ouverture de votre chantier sont garanties dans le cas où le contrat serait annulé.
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La garantie de livraison à prix et délais convenus dite aussi garantie d’achèvement
Cette garantie vous assure que votre maison sera construite dans les conditions, au prix et dans les délais convenus au départ.
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La garantie de parfait achèvement
Si vous constatez des désordres au cours de la première année qui suit la réception de votre maison neuve, Demeures d'Ile de France s'engage à prendre en charge les travaux nécessaires.
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La garantie de bon fonctionnement
Si vous constatez des désordres concernant les équipements dissociables de votre maison (équipements de chauffage, sanitaires, revêtements, vitrages, portes, etc.), cette garantie couvre pendant deux ans toutes les malfaçons éventuelles, que Demeures d'Ile de France s’engage à réparer.
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La garantie décennale
À compter de la réception de votre maison, Demeures d'Ile de France garantit pendant 10 ans la réparation des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage (gros œuvre, couverture et tous les ouvrages fixes de la maison).
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L’assurance dommages-ouvrage
Cette assurance est obligatoire et doit être souscrite par le maître d’ouvrage, qu’elle protège pendant 10 ans contre les dommages, dès le démarrage du chantier. Demeures d'Ile de France se charge de l’obtenir pour vous pour vous faciliter la tâche.
Principes constructifs
Études, attestation et contrôle thermiques
Caractéristiques de la construction
- Fondations de 45 X 30 suivant étude béton
- Vide sanitaire environ 60 cm, avec une trappe d’accès métallique
- Planchers hourdis en polystyrène ou en résine, poutrelles, armatures et béton suivant étude
- Murs en briques de terre cuite Bouyer Leroux Thermo+
- Charpente industrielle avec Écran de sous toiture HPV
- Tuile Terre Cuite OU Minérales au choix
- Toiture Terrasse avec étanchéité protégée
- Isolation sous rampant 2 couches croisés 100 + 200 mm LV ou LV soufflée 410 mm
- Doublage murs extérieurs 100+13 sur ossature
- Faux-plafond BA13 sur ossature
- Cloison de 72mm 13+45+13
- Menuiseries extérieures en PVC ou ALUMINIUM ou bois blanc ou couleur, dimensions suivant plans
- Volets roulants en aluminium motorisés centralisés SOMFY , coffres invisibles demi-linteaux
- Porte d’entrée en acier, 5 points
- Porte de communication Moderna Horizon ou similaire.
- Distribution appareils sanitaires, évacuation PVC, WC suspendu, Douche acrylique extra-plat ou baignoire , vasque sur meuble,
- Eau Chaude sanitaire par ballon thermodynamique ; ou par PAC
- Escaliers béton ou bois à choisir
- Carrelage gamme constructeur.
- Faïence murale gamme constructeur
- Electricité conforme NFC 15-100, avec tableau de communication
- Façade, enduit monocouche finition grattée,
- Chauffage PAC AIR/AIR ou AIR/EAU , chaudière GAZ au choix
- VMC simple Flux ou DOUBLE FLUX Aldés
